June 10, 2022 by Alexandre Rousselet

Communiqué

Communiqué

Cher.e.s membres, Il est un adage fondateur du RFFLabs : Faire Ensemble. Et comme le dit ce proverbe dont on ignore tellement la paternité qu’il pourrait être en Creative Commons : Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin (mais plus lentement).

Une introduction pleine de poncifs pour revenir vers vous aujourd’hui sur un événement qui s’est produit lors du dernier OctoberMake et dont vous avez peut être entendu parler.

Il est important pour nous de vous faire part à travers ce communiqué des différents points d’étapes par lesquels nous sommes passés, des décisions qui ont été prises, et comment nous pouvons capitaliser sur ces apprentissages pour faire grandir ensemble notre réseau.

Avant toutes choses, un élément doit être rappelé dès à présent : les membres du CA condamnent à l’unanimité tous propos et actes misogynes de quelque sorte qu’ils soient.

Partie 1 - chronologie des actions et décisions

Faits → comité interne → limites → appel à égalité des pages → aujourd’hui

Temps 0 - le moment des faits

Au cours d’OctoberMake 2022 une série d’interactions tendues et conflictuelles ont eu lieu entre différents membres du réseau, notamment à l’encontre du Groupe de Travail (GT) MakeHerSpace. Interactions ayant pu porter atteinte à l’intégrité morale de membres et pouvant aussi être qualifié de propos outranciers et sexistes. Une telle situation était inédite pour nous, le Conseil d’Administration (CA) n’ayant jamais auparavant été mandaté par les membres de l’association pour être juges de tout conflit entre membres du réseau. Ainsi, sur quel outil s’appuyer pour prendre une décision légitime?

Temps 1 - lendemain et novembre comité de médiation interne

C’est pourquoi au lendemain de l’événement Antoine RUIZ-SCORLETTI nouvellement élu président a constitué un comité de réflexion pour construire une procédure de médiation ad hoc. Ce comité s’est réuni et a cherché à caractériser les éléments problématiques pour voir s’il était possible légalement pour les membres du CA d’intervenir et de quelle manière. Sur la base de son interprétation des statuts et en l’absence de preuves matérielles concrètes le comité de médiation a jugé qu’il était illégitime pour les membres du CA de prendre position sans une intervention extérieure de médiation qui permettrait de caractériser clairement les faits. Prendre position sans preuves sur la base de simples allégations revenait en effet à prendre parti et cela impliquait par ailleurs d’outrepasser le mandat des membres du CA de l’association.

Temps 2 - décembre janvier recours prestataire

Suite à ces premières conclusions le comité a interrogé les parties prenantes afin de savoir si elles souhaitaient qu’une procédure de médiation professionnelle leur soit proposée et chacune a répondu par l’affirmative.

Le CA de décembre 2021, a voté pour la recherche d’un professionnel pour une médiation externe. Le CA suivant, en janvier a validé le devis pour la réalisation d’une analyse de la situation par le cabinet de conseil Egalité à la Page.

Temps 3 - février/mars résultat et décision

Fort des faits relatés par e-mails par les parties et de l’étude de nos textes fondateurs (charte, feuille de route, règlement intérieur, bilan d’activités), Égalité à la Page a pu présenter lors du CA de février une analyse juridique de la situation l’analyse des impacts, ainsi que les modalités possibles et des recommandations d’actions.

Prenant acte des résultats de ce travail de médiation, le CA s’est engagé à accompagner les parties prenantes afin de régler leur différend suivant les recommandations du prestataire. Le CA s’est également engagé à faire évoluer ses textes fondateurs (Statuts et Réglement intérieur), à mettre en œuvre une charte d’engagement sur la diversité et à construire un plan de prévention des HDVS (Harcèlement, discrimination et violences sexistes).

Partie 2 - construire avec le réseau

Les textes fondateurs vont être révisés suivant les recommandations présentées par le cabinet Égalité à la Page. Le séminaire d’été du Conseil d’Administration sera le premier jalon de co-construction, mais cette co-construction doit être étendue à l’ensemble des membres. C’est pourquoi chacun des GT sera invité à contribuer à l’élaboration des nouveaux textes.

Ce travail s’inscrit dans une démarche plus large de transformation de la gouvernance de l’association. En effet, le 22 octobre 2021, l’Assemblée Générale (AGO) a adopté la résolution visant à “donner mandat au groupe de travail gouvernance de faire une proposition sur les modalités de passage en collégiale, afin de soumettre cette refonte des statuts lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire en 2022”. L’objectif est de présenter des propositions complètes à adopter à l’AG d’octobre 2023.

Nous sommes aujourd’hui en train de faire appel à du mécénat de compétence dans le cadre du programme d’accompagnement de la Fondation de France pour préparer et conduire la transformation de la gouvernance du RFFLabs.

Si vous souhaitez contribuer à ces travaux vous pouvez vous signaler à contact@rfflabs.fr ou directement à gt.gouvernance@rfflabs.fr

Le CA souhaitant que l’ensemble des recommandations soient suivies la construction d’un plan de prévention des situations de HDVS doit être planifié en 2022 pour une mise en œuvre en 2023. Nous souhaitons notamment que cela fasse l’objet d’un travail collectif et ouvert lors d’OctoberMake.

Une question reste en suspens : les suites pour le GT MakeHerSpace ? Des membres du GT ont pu fortement être blessé.e.s lors de ces derniers mois. D’une part, par les faits qui ont fait l’objet de cette résolution, et d’autre part par la durée de cette démarche inédite pour le RFFLabs, et dans laquelle le GT ne pouvait être mobilisé comme ressource.

La démarche a été longue, et il nous a malheureusement été impossible d’aller plus vite. Nous sommes tous bénévoles, attachés à la production de communs, et apprenant en faisant. Il fallait en effet procéder avec méthode pour bien caractériser les faits. Les membres du CA n’ayant pas de légitimité pour le faire sans risque d’accusations de conflit d’intérêt, le choix de faire appel à un tiers nous a amené dans une procédure longue mais méthodique et légitime.

L’absence de communication publique est de rigueur pendant l’instruction d’un contentieux. Toute prise de position officielle pouvant engager les représentants et la structure, et interférer dans le travail d’enquête et de médiation. Pour autant, les membres du CA ont marqué leur intérêt pour la sortie de crise dans le respect de chacune des parties tout au long du processus.

Aujourd’hui, une partie des membres du GT MakeHerSpace souhaite se retirer du RFFLabs pour constituer un collectif indépendant, plus libre dans ses positions et dont les actions seront valorisées par le RFFLabs. En parallèle, le GT MakeHerSpace du RFFLabs va poursuivre son activité notamment en s’attachant à la poursuite de la production de communs informationnels.

Dans le cadre d’une réunion plénière du GT actant le souhait d’un collectif de s’autonomiser il a été clairement et bilatéralement entendu que les deux démarches vont rester interconnectées et collaborer. Les modalités d’action et d’articulation sont aujourd’hui à construire.

Conclusion

Cet épisode de la vie du RFFLabs, malgré sa discrétion liée à la nature de la médiation mise en œuvre, a su mobiliser le CA afin de trouver une issue équilibrée pour les parties et nous pouvons collectivement nous en féliciter. De plus, il a révélé des points faibles dans nos textes fondateurs en matière de capacité à régler des conflits entre membres, ce qui va nous obliger à imaginer et à intégrer de nouveaux dispositifs dans le cadre du travail engagé sur la transformation de la gouvernance de notre association. Le résultat de ce travail pourra bénéficier aux membres du réseau intéressés pour faire évoluer leurs textes et pouvoir, si l’occasion malheureuse s’en présentait, agir rapidement et légitimement.

Continuons d’apprendre à faire ensemble dans notre plus belle diversité tout en documentant nos pratiques et actions pour que savoir rater devienne savoir faire, ensemble.

Cet article fut rédigé par l’ensemble des membres du CA.